Mentions légales

1. OBJET

Cette notice légale règlemente l’usage et l’utilisation du site https://www.gitsa.es, dont le propriétaire est GABINETE INTERNACIONAL DE TRADUCCIONES SA (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue le statut d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation complète et sans réserve de chacune des conditions publiées dans la présente notice légale, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU WEB, auquel cas ces modifications feront l’objet d’une publication et d’une notification le plus rapidement possible.

Par conséquent, il est conseillé de lire attentivement son contenu au cas où vous souhaiteriez accéder aux informations et services proposés à partir de ce site Web et les utiliser. L’utilisateur s’engage aussi à faire un usage correct du site conformément aux lois, à l’ordre public, aux règles d’utilisation du trafic et à la présente notice légale, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, de tout dommage pouvant être causé du fait de la violation de ladite obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

– Sa dénomination sociale est: GABINETE INTERNACIONAL DE TRADUCCIONES, SA.

-Son CIF est: A28889574

– Son siège social se trouve à: C / DON RAMON DE LA CRUZ, 72, 1º derecha – 28006 – MADRID

– INS. REG. MADRID TOMO 158 GRAL147, SECC.3o DEL LIBRO DE SOCIÉTÉS, FOLIO 60 HOJA 61342

3. COMUNICATIONS

Pour nous contacter, vous pouvez nous appeler au 0034 91 401 60 00 ou bien nous écrire à l’adresse suivante : git@gitsa.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par tout moyen détaillé ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

A) diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes et offensants, en faveur du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

B) introduire des virus informatiques dans le réseau ni pour réaliser une quelconque action qui pourrait modifier, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou d’un tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

C) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes du PROPRIÉTAIRE WEB ou des systèmes informatiques tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

D) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialité des informations du propriétaire du WEB ou d’un tiers.

E) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

F) Reproduire, copier, distribuer, mettre à  disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

G) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalables. Tout le contenu du site Web, qu’il s’agisse des textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que de sa conception graphique et ses codes source constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ce contenu ne puisse être entendu comme étant attribué à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux.

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalables. Tout le contenu du site Web, qu’il s’agisse des textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que de sa conception graphique et ses codes source constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ce contenu ne puisse être entendu comme étant attribué à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux.

4.1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ QUANT À L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un objectif purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

A)

L’impossibilité d’accéder au site Web ou du manque de véracité, précision, exhaustivité et / ou actualité du contenu, ainsi que de l’existence de vices et de défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui auraient été consultés via le site Web ou dans les services offerts.

B) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui pourraient provoquer des modifications dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.

C) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et de cette mention légale en raison de l’utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et comme exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’affaires, droits d’honneur, l’intimité personnelle et familiale et  l’image elle-même, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’étendre le contenu proposé par ce site.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; il ne suggère pas non plus, ni invite ni recommande la visite de ces sites et ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considèrerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation d’un contenu quelconque et / ou de l’exercice d’une quelconque activité sur les pages Web incluses ou accessibles grâce au site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB en s’identifiant correctement et spécifier les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques : ces publications constituent le seul instrument pouvant attester de l’authenticité et du contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole actuelle. La langue utilisée est l’espagnol.